Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo a publié un communiqué officiel annonçant la mise en œuvre de poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs d’infractions numériques, notamment celles commises via les réseaux sociaux et les plateformes numériques.
Dans ce document signé par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, les autorités rappellent que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne constitue en aucun cas une zone de non-droit. L’utilisation des réseaux sociaux et plateformes numériques tels que TikTok, Facebook, X (ex-Twitter) ou WhatsApp doit ainsi se faire dans le strict respect des lois de la République, notamment du Code du numérique, du Code pénal, ainsi que des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
Le communiqué souligne que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, y compris lorsqu’elles sont vives ou controversées. Toutefois, cette liberté ne saurait servir de couverture à des actes constitutifs d’infractions ni porter atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.
Parmi les faits susceptibles de poursuites pénales figurent notamment la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne humaine.
Le ministère précise que toute personne impliquée dans de tels faits, qu’elle se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur. Ces poursuites devront cependant respecter les principes fondamentaux du droit, notamment le droit à un procès équitable, le principe de légalité des infractions et des peines, ainsi que celui de la proportionnalité des sanctions.
À cet effet, instruction a été donnée aux procureurs généraux près les cours d’appel, aux procureurs de la République ainsi qu’aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires de veiller à l’application rigoureuse de ces dispositions légales.
À travers ce communiqué, le ministère de la Justice réaffirme sa volonté de lutter contre les abus numériques tout en garantissant l’équilibre entre la protection des libertés fondamentales et le respect de l’ordre public dans l’espace numérique congolais.
Andy Kambale Matuku
