Le député national Tony Mwaba Kazadi, membre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), a officiellement déposé une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo. Dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, ce professeur d’université sollicite l’examen et l’adoption de ce texte qu’il présente comme un outil destiné à combler un vide juridique.
Dans sa note, l’ancien ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) s’appuie sur les dispositions constitutionnelles, notamment l’article 5, qui consacre l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum. Il explique que sa proposition vise à encadrer clairement l’organisation de ce mécanisme démocratique, en définissant les règles liées à son initiative, à son déroulement, ainsi qu’aux garanties de transparence et aux sanctions en cas d’irrégularités.
Tony Mwaba insiste également sur la nécessité d’offrir un cadre légal « clair, transparent et sécurisé » pour permettre au peuple d’exercer directement sa souveraineté. Il demande ainsi l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours pour un examen approfondi.
Cependant, cette initiative intervient dans un contexte politique particulièrement sensible. Depuis plusieurs semaines, des voix au sein de la majorité au pouvoir évoquent la possibilité d’un changement de la Constitution, une perspective qui alimente de vifs débats sur la scène nationale.
Dans ce climat, la démarche de l’ancien ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) est perçue par certains observateurs comme s’inscrivant indirectement dans cette dynamique. Du côté de l’opposition, elle est jugée inopportune et qualifiée de polémiste, certains y voyant une tentative de préparer le terrain à une révision constitutionnelle à travers l’instrument du référendum.
Ce dépôt de proposition de loi pourrait ainsi raviver les tensions politiques autour de la question constitutionnelle, déjà au cœur des préoccupations et des divergences entre majorité et opposition en RDC.
Andy Kambale Matuku
