Dans un souci de transparence et de maximisation des recettes provinciales, le service de l’Habitat de Mambasa clarifie les procédures de vente de parcelles, rappelant que tout acheteur ne déclarant pas sa transaction s’expose à une amende équivalente à 100 % de la valeur du bien. Le secteur foncier en Ituri entre dans une phase de régularisation rigoureuse suite aux instructions de l’Inspection Provinciale des Finances et du Gouverneur de province, renforçant le contrôle sur la taxe de 3 % due lors de chaque vente de terrain ou de maison.
Selon le Chef de Bureau de l’Habitat dans le territoire de Mambasa, l’intervention de l’Habitat est avant tout pédagogique et technique, permettant de vérifier l’authenticité des documents pour confirmer que le vendeur est bien le propriétaire légitime avant toute signature. Charles Bahati Angumelinga souligne d’ailleurs le rôle crucial de son service : « Le premier qui doit être au milieu, c’est le service de l’Habitat pour montrer si cette parcelle appartient à telle personne ou non ». Pour que la transaction soit régulière, les parties doivent solliciter l’Habitat afin de prélever les 3 %, une étape administrative qui permet d’orienter les fonds vers la Direction Générale des Recettes de la Province de l’Ituri (DGRPI) via une note de débit officielle.
La législation provinciale est sans appel : la non-déclaration d’une vente est lourdement sanctionnée. Si le service n’est pas sollicité pour le prélèvement initial, l’acheteur sera contraint de payer une amende de 100 % de la valeur de la vente, ce qui équivaut presque à une annulation financière de l’acte. L’autorité prévient fermement : « Si vous ne venez pas au bureau de l’Habitat, l’État suivra le vendeur pour qu’il paie 100 % de cet endroit, et ce ne sera pas facile ». Le paiement régulier des 3 % reste le seul moyen d’obtenir une « Attestation de droit d’occupation parcellaire » sécurisée.
Enfin, un message de fermeté est adressé à ceux ayant conclu des transactions par le passé, car une correspondance du Gouverneur instruit désormais les services d’appliquer cette mesure de manière rétroactive. Des agents seront déployés sur le terrain pour contrôler les dossiers anciens et s’assurer que chaque occupant est en règle avec le fisc provincial, invitant la population de Mambasa au civisme fiscal pour éviter les mesures de contrainte prévues par la loi. Mais le chef de Bureau de l’Habitat tempère et rassure que son intention s’inscrit dans un premier temps dans le cadre de la sensibilisation avant de passer aux actions de contraintes.
Il y a une semaine, un communiqué de l’Inspection Provinciale des Finances de la Province de l’Ituri a mis à garde les chefs de chefferie, de localité ou de quartier de percevoir 10% sur les transactions immobilières sous peine de s’exposer aux sanctions administratives et judiciaires. Ce service spécialisé de la province a indiqué que seul le service de l’Habitat est compétent à percevoir les 3% de ces transactions et à les orienter vers la Direction Générale des Recettes de la Province de l’Ituri (DGRPI).
Andy Kambale Matuku
