Alors que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) continue de susciter des débats à Mambasa, certains consommateurs et acteurs de la société civile l’accusent d’être à l’origine de la hausse des prix de plusieurs biens et services. Face à cette controverse, le Centre d’Impôt Synthétique (CIS) de Mambasa, dans la province de l’Ituri, tente de rétablir ce qu’il considère comme une mauvaise compréhension de ce mécanisme fiscal. Son responsable affirme que la TVA n’est ni un nouvel impôt ni la principale cause de l’augmentation des prix observée sur les marchés locaux.
Sur les contribuables identifiés à Mambasa, une proportion importante ne paie toujours pas la TVA. Pour le chef du Centre d’Impôt Synthétique, plusieurs raisons expliquent cette situation, notamment la méconnaissance de certaines obligations fiscales et le non-respect des procédures de déclaration par certains opérateurs économiques.
« Les opérateurs économiques ont été mal informés sur la TVA, considérant la TVA comme étant un impôt surnaturel alors qu’en réalité, la TVA n’est pas un fait nouveau. La TVA est venue remplacer un impôt qui a toujours existé : la CCA. En 2003, cet impôt s’appelait ICA. En 2010, l’appellation a été tout simplement changée en TVA », explique Nestor Ingolo, chef du Centre d’Impôt Synthétique de Mambasa, à MAGITURI.CD.
Alors que certains activistes attribuent la hausse des prix de certains produits à l’application de la TVA, le chef du Centre d’Impôt Synthétique rejette cette interprétation. Selon lui, la TVA est une taxe réglementaire dont le mécanisme ne justifie pas les augmentations parfois observées sur le marché. Il estime que plusieurs autres facteurs expliquent davantage les variations de prix, notamment les coûts de transport, les difficultés d’approvisionnement, l’état des infrastructures routières ou encore certaines pratiques commerciales.
« Cette question n’est pas fondée. À Mambasa, sur plus de 2 000 contribuables toutes catégories confondues que la DGI gère, il n’y a que 15 qui paient la TVA. Et parmi ceux qui la paient, la moyenne de TVA versée par contribuable est de 61 000 francs congolais. Est-ce que cela peut entraîner l’augmentation des prix des biens et services là où des millions de dollars circulent dans la consommation ? », s’interroge Nestor Ingolo.
Face à la faible mobilisation de cette taxe, l’administration fiscale affirme avoir multiplié les actions de sensibilisation et de suivi auprès des opérateurs économiques concernés. Des descentes sont régulièrement organisées sur le terrain afin de rappeler les obligations fiscales et d’encourager les déclarations dans les délais requis.
Le responsable du Centre d’Impôt Synthétique de Mambasa rappelle également que la TVA est une taxe encadrée par la loi. Les assujettis qui refusent de la déclarer ou de la reverser à l’État s’exposent à des sanctions prévues par les textes fiscaux en vigueur.
« Ils s’exposent d’abord à une taxation d’office. À cela s’ajoutent les pénalités calculées en fonction du nombre de mois de retard. Ces taxations d’office peuvent conduire certains contribuables à payer des centaines de millions de francs congolais au titre de la TVA. La deuxième sanction concerne les amendes administratives », avertit le chef du Centre d’Impôt Synthétique de Mambasa.
Le Centre d’Impôt Synthétique appelle ainsi l’ensemble des opérateurs économiques assujettis à la TVA à se conformer aux exigences légales. Selon son responsable, l’amélioration du civisme fiscal demeure essentielle pour accroître les recettes publiques et permettre à l’État de financer les services, les infrastructures et les investissements destinés au bien-être de la population.
Andy Kambale Matuku
